J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE


NOR : DEFA0102157D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 29 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de SNPE ;
Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE ;
Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jacques Loppion est nommé président du conseil d'administration de SNPE, en remplacement de M. Jean Faure.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard