Décret du 9 avril 1998 portant abrogation du décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga de Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06121
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Décret du 9 avril 1998 portant abrogation du décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga de Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : DEFD9801364D

Par décret en date du 9 avril 1998, le décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga à Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.