J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2001 abrogeant le décret du 25 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Hauts Vents au sémaphore de Cap Lévi traversant le département de la Manche et le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de sémaphore du Cap Lévi à Gatteville-le-Phare traversant le département de la Manche


NOR : DEFS0002319D



Par décret en date du 9 janvier 2001, le décret du 25 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Hauts Vents au sémaphore de Cap Lévi traversant le département de la Manche et le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de sémaphore du Cap Lévi à Gatteville-le-Phare traversant le département de la Manche sont abrogés.