Par décret en date du 2 avril 2002, une fraction d'une superficie de 18 mètres carrés de la batterie de l'Eguillette, située sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var), telle qu'elle figure en bleu sur le plan (1) annexé audit décret, est déclassée du domaine public.

(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de la région maritime Méditerranée (bureau domaine/urbanisme), BP 71, 83800 Toulon Naval.