Décret du 16 mars 2000 portant déclassement du dépôt de munitions du camp du Causse sis sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) et suppression de son polygone d'isolement

J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04473
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Décret du 16 mars 2000 portant déclassement du dépôt de munitions du camp du Causse sis sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) et suppression de son polygone d'isolement

NOR : DEFS9902292D

Par décret en date du 16 mars 2000, le dépôt de munitions du camp du Causse sis sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
Le polygone d'isolement existant autour de ce dépôt est supprimé.
Le décret du 17 mai 1966 classant le dépôt de munitions du camp du Causse situé sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) et créant un polygone d'isolement est abrogé.