J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 avril 2000 portant nomination d'un contrôleur général des armées

NOR : DEFM0000010D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Blanc (Jacques, Raymond, Antonin) est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard