Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 253 quinquies,
Décrète :

Art. 1er. - A l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est ajouté les mots suivants : « ou ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2001.