J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09698
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Décret du 12 juin 2001 modifiant le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan)
NOR : DEFS0101604D
Par décret en date du 12 juin 2001, le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est modifié ainsi qu'il suit :
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