Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 14 février 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Liéramont-Monthyon et le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Liéramont (Somme)

J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11146
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Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 14 février 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Liéramont-Monthyon et le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Liéramont (Somme)

NOR : DEFS0101636D

Par décret en date du 5 juillet 2001, le décret du 14 février 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Liéramont-Monthyon et le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Liéramont (Somme) sont abrogés.