J.O. Numéro 55 du 5 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03508

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Décret du 1er mars 2000 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale


NOR : DEFP9902329D




Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2000, M. le contrôleur général des armées Chevalier (Gilles) est renouvelé dans ses fonctions de directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter du 27 novembre 1999.