Par décret en date du 26 avril 2002, est approuvé le nouveau plan annexé audit décret (1) réduisant les zones de servitudes imposées par la zone primaire et la zone secondaire de dégagement autour du centre radioélectrique de Poucharramet (Haute-Garonne) pour la protection des émissions radioélectriques contre les obstacles.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard Armand-Duportal, bâtiment A, 31074 Toulouse Cedex.