Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes)

J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03006
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes)

NOR : DEFS0001075D

Par décret en date du 21 février 2000, l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes) est déclassé du domaine public et en tant que place de guerre.