J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Décret du 10 juillet 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0300016D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - ARMÉE DE TERRE
Article 1
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er septembre 2003
M. le général de corps d'armée Soubirou (André).
M. le général de corps d'armée Stouff (Michel, Jean, Xavier).
A compter du 1er octobre 2003
M. le général de division Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc).
Article 2
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
A M. le général de division de Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas), nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, directeur de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires à compter du 1er août 2003.
A M. le général de division Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel), nommé commandant du corps de réaction rapide européen à compter du 4 septembre 2003.
A M. le général de division Cuche (Bruno, Jean, Marie), nommé inspecteur de l'armée de terre à la même date.
Article 3
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de commissaire général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
M. le commissaire général de brigade Baudet (Marc, Simon, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2003
M. le colonel du matériel Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
M. le colonel du matériel Brissiaud (Emmanuel, Maxime), nommé chef de la division « soutien » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest à la même date.
M. le colonel du train Rémondin (Daniel), nommé sous-chef d'état-major « soutien » du corps de réaction rapide européen à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Verna (Jean-Tristan), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Daniel (Alain, François, Louis), nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie à la même date.
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
M. le commissaire colonel Freland (Jean, Claude), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest à la même date.
M. le commissaire colonel Giraud (Alain, Jean, Charles), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est à la même date.
Article 4
M. le général de division Duburg (Roger) est nommé chargé de mission auprès du directeur chargé des affaires stratégiques à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de division de Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves) est nommé commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de brigade Oberto (Bernard, Jean-Lou) est nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre à compter du 15 septembre 2003.
M. le général de brigade Jacops (Yves, Marie) est nommé chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de brigade Marengo (Patrick, François, Auguste) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de brigade Gavrel (Daniel) est nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de brigade Coulloumme-Labarthe (Jean) est nommé commandant des écoles de Coëtquidan à compter du 25 août 2003.
M. le général de brigade de Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne) est nommé chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire à compter du 1er août 2003.
M. le commissaire général de brigade Thuret (Joël, Bernard, Marie) est nommé commandant de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2003.Article 5
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
M. le colonel des transmissions Personne (Daniel, Christian).
M. le colonel du cadre spécial Santarelli (Ange, Marie).
Pour prendre rang du 28 septembre 2003
M. le colonel du matériel Desprès (Emmanuel, Robert, Marie, Antoine).
B. - MARINE NATIONALE
Article 6
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Montanié (Benoît, Marie, Alphonse), nommé chef du bureau « espace » de l'état-major des armées à la même date.
Article 7
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine Léaustic (Pierre, Marie, Gabriel).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 27 septembre 2003
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Mellet (Philippe, Marie, Edouard).
Article 8
M. le vice-amiral Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard) est nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2003.
C. - ARMÉE DE L'AIR
Article 9
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Niclot (Pierre, Emile, René), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Parmentier (Gérald, André, Michel), nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Renard (Roger, Alain), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Laure (Xavier, Henri, Bruno), nommé commandant en second de la force aérienne de projection à la même date.
Article 10
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Bourdilleau (François, Charles) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Roche (Alain, Emile, Lucien) est nommé directeur des études au Centre des hautes études militaires à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Collart (Gilles, Alain) est nommé directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Lagadec (Patrick, Louis, François) est nommé commandant en second de la force aérienne de combat à compter du 1er août 2003.
D. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 11
Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er août 2003
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie).
Article 12
Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er août 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Houttemane (Jean-Paul, Robert).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Hamel (Bernard, Daniel, Léon, Jean).
Article 13
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnevie (Gérard, Yves) est nommé adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective à compter du 1er septembre 2003.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Leroy (Philippe, Gilbert) est chargé de la sous-direction de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation.Article 14
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie