J.O. 263 du 10 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18612

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Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées

NOR : DEFD0202256D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées,

Décrète :


Article 1


Le décret du 25 août 2000 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les articles 6 et 7 deviennent respectivement les articles 7 et 8.

II. - Il est ajouté un nouvel article 6 ainsi rédigé :

« Art. 6. - Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves. »

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie