J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06525

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Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature


NOR : DEFD0301390D



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n°s 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;

Vu le décret du 29 juillet 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


Les articles 4 (Direction des affaires juridiques) et 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 29 juillet 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Le II de l'article 4 est ainsi rédigé :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bergeal, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Liliane Block, administratrice civile, chef de service, adjointe à la directrice. » ;

2° Le premier alinéa du VI de l'article 5 est remplacé par les deux alinéas suivants :

« Délégation permanente est donnée à M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à Mme Danielle Barrière, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques. »

Article 2


La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra