J.O. 222 du 25 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16380
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 19 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
NOR : DEFM0300021D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie,
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre :
M. le général de corps d'armée Gilles (Alain), en remplacement du général de corps d'armée Stouff (Michel, Jean, Xavier), admis dans la 2e section.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie