J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16761

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Décret du 4 novembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM9900024D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Au grade de général de division
M. le général de brigade d'Astorg (Renaud, Philippe).
M. le général de brigade Soyard (Jean-Pierre, Georges).
M. le général de brigade Le Guen (Gilbert).

Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'infanterie Dureau (François, Lucien, Marie).
M. le colonel du matériel Salva (Christian, Louis, Georges).

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 18 décembre 1999
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Huchet de Quénétain (Guy, Anne, Olivier).

B. - MARINE NATIONALE

Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
M. le capitaine de vaisseau Troullier (Jean-François, Albert, Charles, Lucien).

Art. 4. - M. le contre-amiral Souleau (François, Guy) est mis à la disposition du directeur du personnel militaire de la marine.

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 5. - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Saucles (Gérard, Albert) est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er décembre 1999.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Riondet (Yves, Armand, Jean) est nommé commandant en second la région aérienne Méditerranée et commandant la zone aérienne de défense Sud à compter du 1er décembre 1999.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Véron (Alain) est nommé sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er décembre 1999.

D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 6. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hergott (Rémy), placé en position de service détaché auprès du Centre national d'études spatiales, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :

A compter du 9 septembre 1999
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel).

Art. 8. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Tallec (Jean-Alain, Christian) est nommé adjoint au directeur des constructions navales.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean) est nommé adjoint au directeur des constructions navales.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Naour (Jacques, Pierre, René) est nommé chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er décembre 1999.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie) est nommé directeur de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de la direction des constructions navales.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pétré (Michel, Xavier, Pierre) est nommé adjoint au directeur des relations internationales, chargé de la sous-direction « Amérique, Afrique, Asie ».
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Eyries (Frédéric, Marc, Marie) est nommé adjoint au chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er décembre 1999.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Flory (Jérôme, Philippe, André) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe) est nommé directeur de la branche d'activités « constructions neuves » de la direction des constructions navales.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François) est nommé directeur de la branche d'activités « systèmes de combat et équipements » et directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat de la direction des constructions navales.

Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard