J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19273
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Décret no 2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFD0002381D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret no 2000-1152 du 28 novembre 2000 ;
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - Il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le service du matériel de l'armée de terre fournit à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels de la compétence de celle-ci. »
II. - Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées. »
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard