Décret du 7 novembre 2000 portant abrogation du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Taillefer au Palais (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 novembre 2000 portant abrogation du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Taillefer au Palais (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : DEFS0001522D

Par décret en date du 7 novembre 2000, le décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Taillefer au Palais (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.