J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16425

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 novembre 1999 portant concession de la médaille militaire


NOR : DEFM9902003D




Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 octobre 1999 portant que les concessions de la médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont décorés de la médaille militaire pour prendre rang à compter de la date du présent décret :
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Pellerin (Franck, Alain, Jacky), caporal-chef, infanterie ; 12 ans de services. Cité.
Ratajczak (Przemyslaw, Jan, Alex), sergent-chef, légion étrangère ; 10 ans de services. Cité.
Souverain (Pierre, Marie), caporal-chef, infanterie ; 7 ans de services. Cité.