Décret du 20 décembre 1999 portant abrogation du décret du 19 septembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Rustrel-Mont Ventoux (Vaucluse)

J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19233
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Décret du 20 décembre 1999 portant abrogation du décret du 19 septembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Rustrel-Mont Ventoux (Vaucluse)

NOR : DEFS9902187D

Par décret en date du 20 décembre 1999, le décret du 19 septembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Rustrel-Mont Ventoux (Vaucluse) est abrogé.