J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19749

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Décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur

NOR : DEFD9802035D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose à cette fin d'un conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées. »
II. - Dans le troisième alinéa, après les mots : « chef d'état-major » est inséré le mot : « concerné » et après les mots : « du délégué » sont insérés les mots : « général pour l'armement ».
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la gendarmerie nationale » et les mots : « le directeur central des essences » par les mots : « le directeur central du service des essences des armées ».

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard