Décret du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. 303 du 29 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21978
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Décret du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM0202512D

Par décret en date du 23 décembre 2002, M. Pétré (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Leloup (Jean-Yves).