Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 et par le décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;
Vu le décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1o Au titre Armée de terre :
a) Après l'alinéa : « Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) : », les alinéas : « M. le commissaire général Pierre Fossey, directeur ; » et « M. le commissaire colonel Gérald Lepage, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Fossey. » sont remplacés par les deux alinéas suivants : « M. le commissaire général Alain Bourrier, directeur ; » et « M. le commissaire colonel Jean-Jacques Baldocchi, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Bourrier. » ;
b) Après l'alinéa : « Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) : », les alinéas : « M. le commissaire général Michel Mistler, directeur ; » et « M. le commissaire colonel Claude Fournier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Michel Mistler. » sont remplacés par les deux alinéas suivants : « M. le commissaire général Pierre Fossey, directeur ; » et « M. le commissaire colonel Claude Fournier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Fossey. » ;
c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « M. le commissaire colonel Gérard Deltour, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Roger Martinez. » (à compter du 1er septembre 2001) ;
2o Au titre Marine, l'alinéa : « M. le commissaire de 1re classe Jean-Frédéric Crémet, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire de 1re classe Hervé Guénot, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2001.