J.O. Numéro 45 du 23 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 février 2000 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFX0003980D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2000
M. le colonel Billard (Jean-Claude, Roger, Achille), nommé sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2000
M. le colonel de l'infanterie Berlaud (Michel, Serge, Germain).

Art. 3. - M. le général de division Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé chef de la représentation militaire française au comité militaire de l'Union européenne à compter du 1er mars 2000.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 4. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2000
M. le capitaine de vaisseau Masson (Raymond, René).

Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2000
M. le capitaine de vaisseau Waquet (Jean-Yves, André, Marie).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 2000
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard).

Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Vézinhet (Bernard, Philippe, Marie).
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Bauchet (Jean-Pierre, Louis).

Art. 7. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 4 mars 2000.
Mme la générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette) est nommée adjointe au général commandant la région aérienne Atlantique à compter du 1er mars 2000.

E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 2000
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Siméon (Bernard, Jean, Marie).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Plassard (Louis, Robert).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Péné (Jean-Bernard, Christian).

Art. 9. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges) est nommé inspecteur général de l'armement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Gac (Jean-Yves, Paul) est nommé directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 15 mars 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chadeau (Alain, Bernard, Casimir) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 1er mars 2000.

Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard