Décret du 21 octobre 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16077
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Décret du 21 octobre 1998 portant délégation de signature

NOR : DEFD9802014D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant du secrétaire général pour l'administration), il est ajouté à l'article 2 (Direction des services financiers) un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Mme Jocelyne Becqueriaux, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des dépenses en capital, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard