J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 17 octobre 2001 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 8 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 17 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au IV, l'alinéa : « M. Luc Cambounet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous les actes ressortissant à ses attributions ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; ».
II. - Au V, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du patrimoine. »
III. - Au V, l'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Koelsch, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin et de M. Pierre-Yves Soudan, délégation est donnée à M. Bernard Koelsch, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »
IV. - Le VI est ainsi rédigé :
« VI. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
V. - Après le VI, il est inséré un VII ainsi rédigé :
« VII. - Délégation permanente est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik et de M. Pierre Maille, et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »

Art. 2. - L'article 9 (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 17 octobre 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« III. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Pierre Sézille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
« Mme Maryline Charpentier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
« IV. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« Mme Léone Cormier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
« M. Pascal Gardan, attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
« M. le médecin en chef Jean Teisseire, chef du bureau des affaires médicales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
« V. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Scherrer, délégation est donnée à M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »

Art. 3. - Le II de l'article 14 (Etat-major de l'armée de terre) du titre IV (Etats-majors) du décret du 17 octobre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Yves Crène, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général de corps d'armée Jean-Louis Vincent, major général de l'armée de terre. »

Art. 4. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2001.