Décret du 8 juillet 1999 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10530
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Décret du 8 juillet 1999 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

NOR : DEFM9900017D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Monfort (Jean-Claude, Marie).

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot