J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12679

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Décret du 18 juillet 2002 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air


NOR : DEFM0200013D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE


Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 2003 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Desjardins (Gérard, Antonio) ;
M. le général de division Denizot (Jean-Marc, Roger) ;
M. le général de division Parayre (Guy).

B. - ARMEE DE TERRE


Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2003 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général d'armée Costedoat (Pierre, Jacques) ;
M. le général de corps d'armée Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude) ;
M. le général de corps d'armée Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques) ;
M. le général de corps d'armée Blanchet (Jean, Louis, Charles) ;
M. le général de corps d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel) ;
M. le général de corps d'armée Vincent (Jean-Louis) ;
M. le général de corps d'armée Ranson (André, Yves, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges) ;
M. le général de corps d'armée Stouff (Michel, Jean, Xavier) ;
M. le général de corps d'armée Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph) ;
M. le général de corps d'armée Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie) ;
M. le général de division Renucci (Jean-Marc, Pierre) ;
M. le général de division Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri).

C. - MARINE NATIONALE


Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2003 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges) ;
M. le vice-amiral d'escadre Gheerbrant (Jacques) ;
M. le vice-amiral d'escadre Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain) ;
M. le vice-amiral Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas) ;
M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul).

D. - ARMEE DE L'AIR


Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 2003 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps aérien Bourdilleau (François, Charles) ;
M. le général de corps aérien Saucles (Gérard, Albert) ;
M. le général de corps aérien Raingeard (Jean, Paul, Louis) ;
M. le général de corps aérien Longuet (Hervé, Claude, Yves) ;
M. le général de corps aérien Thouverez (Patrick, Emile, Jean) ;
M. le général de division aérienne Bévillard (Alain, Marcel) ;
M. le général de division aérienne Tsédri (Jean-Yves, Maurice).


Art. 5. - Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie