Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret no 2000-966 du 27 septembre 2000,
Décrète :

Art. 1er. - Les alinéas 8, 9, 10 et 11 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé sont ainsi rédigés :
« Sont membres titulaires :
« - cinq personnalités qualifiées ;
« - un ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement en position d'activité ;
« - cinq ingénieurs militaires choisis parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2001.