Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air (rectificatif)

J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11988
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Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air (rectificatif)

NOR : DEFM9900015Z

Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1999, page 10527, 2e colonne, après l'article 5, au lieu de : « Fait à Paris, le 8 juillet 1998 », lire : « Fait à Paris, le 8 juillet 1999 ».