J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

NOR : DEFS0202386D


Par décret en date du 6 décembre 2002, Mme Ratte (Evelyne), conseillère référendaire à la Cour des comptes, secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en remplacement de M. Hébert (Jean-François).