J.O. 300 du 26 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21668
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Décret du 19 décembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0200031D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de général de division
M. le général de brigade Macagno (Denis, André, Robert).
Au grade de général de brigade
M. le colonel Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph).
M. le colonel Corbillon (Alain, Fernand, Martial).
M. le colonel Vaultier (Denis, Marie, Christophe).
M. le colonel Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 15 mars 2003
M. le général de division Lefèvre (Alain, Henri, Joseph).
A compter du 23 mars 2003
M. le général de corps d'armée Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri).
Article 3
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
A M. le général de division Renucci (Jean-Marc, Pierre).
Article 4
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
M. le colonel de l'artillerie de Khovrine (Gilles).
Article 5
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
M. le colonel de l'infanterie Mariotti (Dominique, Christian, Yves).
M. le colonel du génie Arnaud (Jean-Yves, René, Joseph).
M. le colonel du cadre spécial Laroche (François, Georges, Marie, Raymond).
Pour prendre rang du 1er février 2003
M. le colonel des transmissions Frécher (Daniel, Louis).
M. le colonel des troupes de marine Nielly (Jean-Yves, Marie).
Article 6
M. le général de corps d'armée Thomann (Jean-Claude, Maurice) est nommé commandant de la force d'action terrestre à compter du 8 janvier 2003.
M. le général de division Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles) est nommé général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er février 2003.
M. le général de brigade Agnus (Richard, Claude) est nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Est à compter du 1er janvier 2003.
C. - MARINE NATIONALE
Article 7
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril 2003 et promu au grade de vice-amiral à la même date :
M. le contre-amiral Masson (Raymond, René).Article 8
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Gard (Jean-Noël), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Schmuckel (François, Charles, Arthur), nommé adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations à la même date.
Pour prendre rang du 1er février 2003
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Camaret (Yves, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
Article 9
M. le contre-amiral Teule (Jean-Pierre, Charles) est nommé adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale à compter du 1er février 2003.
D. - ARMÉE DE L'AIRArticle 10
Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er février 2003
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard).
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bevillard (Alain, Marcel).
Article 11
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
M. le colonel du corps des officiers de l'air Guérin-Talpin (Gilles, François, Maurice).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 12
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
A M. le médecin chef des services de classe normale Bordier (Alain, Marie, Frédéric), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er février 2003
A M. le médecin chef des services de classe normale Nied (Jean-Charles, Marie), nommé directeur interarméees du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti à la même date.
Article 13
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Moysan (Daniel), nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées à la même date.
Article 14
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
A M. le médecin chef des services de classe normale Poirier (Jean-Louis).
A M. le médecin chef des services de classe normale Ferrière (Pierre, Jean, Roger, Georges).
F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Article 15
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 2 avril 2003
M. l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées Rey (Jacques).
G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 16
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 20 décembre 2002
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Roger (Philippe, Pierre, Henri).
Article 17
Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berthet (Dominique, Louis, Edouard).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Decore (Jean-Marie).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Plassard (Louis, Robert), en service détaché.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deloly (Jean, Bernard).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Brisson (Henri), en service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Zamparutti (Jean-Michel).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Gerlier (Patrick, Marie, Antoine).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Leroy (Philippe, Gilbert).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Baranes (Yehouda, Gad, Lionel), en service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Costes (Alain, Bernard, Marie).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Châtenet (Bruno, François, Jean).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Royal (Bernard, Georges).
Article 18
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie