J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17557
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Décret du 21 octobre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0200025D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er janvier 2003
M. le général de division Lallement (Maurice, Georges).
A compter du 1er février 2003
M. le général de brigade Estadieu (Raphaël, Eugène, Alphonse).
Article 2
M. le général de corps d'armée Lepetit (Claude, Francisque, Hugues) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 3
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er février 2003
M. le général de division Claverie (Jean, Marie, Bernard).
M. le général de division Péresson (Yves, Louis).
Article 4
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2002
Au grade de général de division
M. le général de brigade Ribeyron (Pierre, Jean-Marie).
M. le général de brigade de Giuli (Jean, Marc, André).
Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Thevenon (Bruno, Marie, François, André).
M. le colonel du génie Castela (Jean-Michel, Emile, René).
M. le colonel de l'infanterie Lagrange (Michel, André, Marie).
Article 5
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2002
M. le colonel des troupes de marine Riva (Rémy, Claude).
Article 6
M. le général de brigade Salva (Christian, Louis, Georges) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er novembre 2002.
M. le général de brigade d'Achon (Hervé, Marie, François) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
C. - MARINE NATIONALE
Article 7
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er février 2003
M. le contre-amiral Durieux (Pascal, Marie, Michel).
Article 8
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2002
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine).
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Teule (Jean-Pierre, Charles).
Article 9
M. le contre-amiral Masson (Raymond, René) est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 1er janvier 2003.
M. le contre-amiral Boiffin (Yves, Georges) est nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées à compter du 1er décembre 2002.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 10
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er décembre 2002
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Landet (Bernard, Henri, Emile), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Mathe (Pierre-Henri), nommé commandant des forces aériennes stratégiques à la même date.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice), nommé commandant en second de la force aérienne de projection à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Journot (Jean-Marc), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Mordant (Jean-Pierre, Lucien, Michel), maintenu dans ses fonctions.
Article 11
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2002
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Stransky (Roland, Gabriel).
Article 12
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jarry (Xavier, Michel, Marie) est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 1er décembre 2002.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine) est nommé commandant du centre d'expériences aériennes militaires à compter du 1er décembre 2002.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 13
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er février 2003
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Merrien (Yvan, Louis, Marie).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 14
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pétré (Michel, Xavier, Pierre) est nommé directeur des systèmes de forces et de la prospective à compter du 3 novembre 2002 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.Article 15
Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2002
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lebreton (Jacques, André).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bessero (Gilles, Marie, Emile).
Pour prendre rang du 1er décembre 2002
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Siméon (Bernard, Jean, Marie).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2002
M. l'ingénieur en chef de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond).
Article 16
Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2002
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Moreau (Bernard, Jean).
Article 17
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie