Décret du 22 janvier 2001 portant abrogation du décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) et du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 janvier 2001 portant abrogation du décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) et du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : DEFS0002315D

Par décret en date du 22 janvier 2001, le décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) et le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogés.