J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16471

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Décret du 2 novembre 1999 portant délégation de signature

NOR : DEFD9902103D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 17 septembre 1999 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 17 septembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au titre II (Délégation générale pour l'armement) :
1. L'article 7 est ainsi rédigé :
« Direction de la gestion et de l'organisation :
« Mme Françoise Grandjean, secrétaire administrative en chef, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de la sous-direction des orientations et du budget, toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. » ;
2. L'article 8 est ainsi rédigé :
« Direction des centres d'expertise et d'essais :
« M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions à la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. »
Au titre III (Etats-majors), à l'article 12 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au paragraphe I :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Maxime Ravel », lire : « M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement Joaquin Cutillas ».

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard