J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06555

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Décret no 99-332 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison

NOR : DEFD9901268D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison,
Décrète :


Art. 1er. - Le tableau II annexé au décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard


A N N E X E I I
(TITRE III, ART. 24)
Tableau II
Honneurs rendus au cours des prises d'armes à la personnalité qui les préside

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 02/05/1999 page 6555 à 6557