J.O. Numéro 42 du 18 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02737

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Décret du 16 février 2001 portant concession de la médaille militaire


NOR : DEFM0101115D



Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 janvier 2001 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire :

ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 22 décembre 2000

Dauchy (Dominique, Robert, Jules), adjudant ; 25 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000.
Saunier (Bruno, Marc), gendarme ; 13 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000.