Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 (Direction des affaires financières) du titre II (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est abrogé.

Art. 2. - Le titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les dispositions de l'article 10 (Direction des centres d'expertise et d'essais) sont ainsi rédigées :
« M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, et de M. l'ingénieur général Pierre Deguest, directeur adjoint, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, de M. l'ingénieur général Pierre Deguest et de M. Pierre Marçais, M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions. »
II. - L'article 11 est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Service de la maintenance aéronautique :
I. - M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, chef du bureau des finances et de la comptabilité, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment :
1o En matière d'opérations de recettes et de dépenses imputables au compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat :
- les ordonnances de paiement ;
- les ordonnances de délégation ;
- les titres de perception.
2o En matière de gestion financière :
- a) Pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
b) A l'exception des imputations pour faute personnelle :
- décisions portant imputation aux gestionnaires de fonds par la mise en jeu de leur responsabilité pécuniaire et décisions portant à leur égard décharge de responsabilité, à l'exception des décisions de l'espèce concernant les régisseurs d'avances et de recettes et les sous-régisseurs y rattachés ;
- dans la limite de 5 400 Euros, décisions portant imputation aux tiers cocontractants et au personnel militaire des sommes dues à l'Etat.
c) Attribution d'autorisations d'engagement et de dotations. »

Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2002.