J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18516

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Décret du 5 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0202324D


Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 octobre 2002 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 27 août 2002


Delpech (Cédric, Jean, Michel), gendarme ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 août 2002. Décédé des suites de ses blessures le 27 août 2002.