J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04912

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Décret du 14 mars 2002 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées


NOR : DEFM0200004D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Pellan (Alain) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er septembre 2002.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard