J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19174
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Décret du 30 novembre 2000 portant délégation de signature
NOR : DEFD0002375D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 (DCN) du titre Ier (Organisme relevant directement du ministre) est complété d'un VI ainsi rédigé :
« VI. - M. Jamel Bouzidi, ingénieur sur contrat, chef de la division du commerce militaire France, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 50 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard