J.O. 151 du 2 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11096

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Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0301723D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par les décrets no 99-132 du 26 février 1999, no 2000-1334 du 26 décembre 2000 et no 2003-203 du 11 mars 2003 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,

Décrète :


Article 1


L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit (à compter du 1er juillet 2003) :

1° Au B (Marine), les dispositions relatives à la direction du commissariat de la marine à Brest sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Direction du commissariat de la marine à Brest :

M. le commissaire général Pierre Laroche, directeur ;

M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Laroche. »

2° Au C (Armée de l'air), les dispositions relatives à la direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :

M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux, directeur ;

M. le commissaire colonel Pierre Dutac, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux. »

Article 2


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie