J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18889

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Décret du 15 décembre 1999 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM9902127D



Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 octobre 1999 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du 31 août 1999
Cuzon (Philippe, Pierre), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 9 ans de services. Cité. Tué en opérations le 29 août 1999.