Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, modifié par le décret no 99-947 du 15 novembre 1999,
Décrète :
TITRE Ier
ORGANISMES RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
Art. 1er. - Direction générale de la gendarmerie nationale. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Prévost, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Prévost, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Gérard Marcille, major général de la gendarmerie nationale.
Art. 2. - Délégation à l'information et à la communication de la défense. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Bureau, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Michel Berlaud, adjoint au directeur.
Art. 3. - Sous-direction des bureaux des cabinets. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Jaud, la délégation prévue au paragraphe I ci-dessus est donnée à Mme Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes.
TITRE II
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
ET DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DE CELUI-CI
Art. 4. - Secrétariat général pour l'administration. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - Direction des affaires financières. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa et de M. Francis Doublet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur.
Art. 6. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. René Picon-Dupré, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort et de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au paragraphe I ci-dessus est donnée à Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur.
IV. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Thouvenin, la délégation prévue au IV ci-dessus est donnée à M. le colonel Charles Berder.
Art. 7. - Direction des affaires juridiques. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Guillaume, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Annie Cohadon, administratrice civile, sous-directrice, adjointe au directeur.
Art. 8. - Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le commissaire colonel Xavier Rouby, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, adjoint au directeur.
Art. 9. - Direction du service national. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean-Louis Vincent, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Alain Lebraud, adjoint au directeur.
IV. - La délégation prévue au I ci-dessus est attribuée également aux autorités désignées ci-après :
Art. 10. - Service des moyens généraux. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef de service, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Cammarata, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Roger Guerre, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au chef de service.
TITRE III
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Art. 11. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l'armement, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Helmer, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Gillyboeuf, adjoint au délégué général pour l'armement.
TITRE IV
ETATS-MAJORS
Art. 12. - Etat-major des armées. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Richard Wolsztynski, major général de l'état-major des armées.
III. - Délégation permanente est donnée à M. le médecin général des armées Daniel Gautier, directeur du service central de santé des armées, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
IV. - Délégation permanente est donnée à M. l'ingénieur général Jean-Claude Riffault, directeur du service central des essences des armées, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 13. - Etat-major de l'armée de terre. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Yves Crène, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général de corps d'armée Henri Marescaux, major général de l'armée de terre.
III. - Délégation permanente est donnée à M. le général André Bach, chef du service historique de l'armée de terre, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 14. - Etat-major de la marine. - I. - Délégation permanente est donnée à M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral Jean-Louis Battet, major général de la marine.
III. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 15. - Etat-major de l'armée de l'air. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée aérienne Jean Rannou, chef d'état-major de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean Rannou, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général de corps aérien Gérard Resnier, major général de l'armée de l'air.
III. - Délégation permanente est donnée à M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16. - Le décret du 29 avril 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 17. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 1999.