J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13137

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Décrets du 1er septembre 1999 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901846D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 18 juin 1997 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Georges Brévot, commandant la défense aérienne, la délégation de signature prévue par l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard