J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001557D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 17 septembre 1999 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN,
Décrète :


Art. 1er. - Après le titre III (Etats-majors) du décret du 17 septembre 1999 susvisé, il est inséré un titre IV ainsi rédigé :
« TITRE IV
« ORGANISME RELEVANT
DIRECTEMENT DU MINISTRE
« Art. 13. - DCN :
« M. Olivier Laurain, agent sur contrat, adjoint au chef du service juridique de DCN, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
« M. Yves Tanguy, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Brest, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ;
« M. Pierre Livory, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Lorient, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ;
« M. Pierre Jacques Truydman, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Ruelle, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »

Art. 2. - Le titre IV devient le titre V.

Art. 3. - Les articles 13 et 14 deviennent respectivement les articles 14 et 15.

Art. 4. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard