Décret du 11 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Schoenenbourg sis sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin)

J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04017
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Décret du 11 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Schoenenbourg sis sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin)

NOR : DEFD9801217D

Par décret en date du 11 mars 1998, l'ouvrage du Schoenenbourg, d'une superficie totale de 231 135 mètres carrés, situé sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.