Décret du 26 octobre 1998 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16460
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Décret du 26 octobre 1998 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

NOR : DEFD9801979D

Par décret en date du 26 octobre 1998, sont abrogés :
Le décret du 16 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de certains centres dans l'intérêt des réceptions ou transmissions radioélectriques d'Avord (Cher) ;
Le décret du 14 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise), dans l'intérêt des transmissions radioélectriques.