J.O. Numéro 208 du 9 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13769

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 7 septembre 1998 portant délégation de signature

NOR : DEFC9850016D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret no 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
Vu le décret du 10 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué à la mémoire et à l'information historique ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1998 portant organisation en départements et en bureau de la délégation à la mémoire et à l'information historique,
Décrète :


Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Claude Carlier, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation à la mémoire et à l'information historique.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier, délégation est donnée, dans les mêmes limites d'attribution, à Mme Andrée Bureau, adjointe au délégué.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à M. Henri-Jean Hazaël-Massieux, administrateur civil hors classe, chef du département de l'information historique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée au lieutenant-colonel (CR) Jean-Louis Bonté, agent sur contrat, chef du département du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à Mme Christine Diatta, attachée principale d'administration centrale, chef du département des archives, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département.

Art. 6. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret